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Déclaration de biens de Jacques-Augustin Silvestre 30 janvier 1795

Jacques-Augustin de Silvestre, Augustin-François de Silvestre, Anne Charlotte Sophie de Silvestre veuve Bonnard.


Déclaration de biens de Jacques-Augustin Silvestre

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Déclaration de biens de Jacques-Augustin Silvestre
30 janvier 1795
Source : non précisée


Extrait du registre du conseil général de la commune de Courtacon canton d'Augers, district de Provins département de Seine et Marne

Aujourd'hui onze pluviose l'an 3ème de la république française, une et indivisible, est comparu au dit conseil général de la commune, le citoyen Jacques Augustin Silvestre agé de 75 ans demeurant à l'orme commune de Courtacon, lequel nous déclaré conformément à l'article 1er du titre 4 de la loy du 17 germinal, qu'il ne possède plus pour toute fortune que deux cent soixante quatre livresx de revenu, ce qu'ont certifié veritable le citoyen Pierre Fredon et le citoyen Pierre Chemin, tous deux domiciliés en cette commune, lesquels ont signé avec le déclarant

Signatures : Silvestre , Courtois agent, Guiard officier.

X à excuse des quatre mille livres qu'il a employé pour la nourriture et sont entretion et qui lui ont eté envoyées en fructidor dernier par Augustin François Silvestre et Anne Charlotte Sophie Silvestre veuve Bonnard, ses enfants.

Le conseil général d'après l'attestation des citoyens Pierre Fredon Pierre Chemin ci dessus nommés témoins connus et domiciliés en cette commune qui ont certifié bien connaitre le déclarant et l'état de sa fortune ayant d'ailleurs pris tous les renseignements prescrits par l'article 2 du titre 4 de la loy du 17 germinal est d'avis que la déclaration du citoyen est sincère et véritable en foy de quoi il lui a été délivré acte pour valoir ainsi que de raison.

Signatures : ??? Officier, Pierre Fredon , Eluard maire, Guyou s. greff, Pierre Chemin, Langlois notable, Courtois agent, Vlerceot ?? notable,Guiard officier.

Fait en la maison communale de Courtacon les jours et an que dessus.

Sur le coté : Enregistré à Provins le quatorze pluviose an 3ème de la république. Reçu 20 sols

 

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