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Certificat de non contre révolutionnaire - 30 septembre 1794

Jacques-Augustin de Silvestre


Certificat de non contre révolutionnaire


Certificat de non contre révolutionnaire
30 septembre 1794
Source : non précisée


Transcription

Liberté Vive la république Egalité

Département de Seine et Marne
District de Provins
Canton d'Augers
Commune de courtacon

Nous soussignés membres du conseil permanent de la commune Courtacon, certifions que le citoyen Jacques Augustin Silvestre domicilié en cette commune, agé de soixante quinze ans, taille de cinq pieds, cheveux et sourcils blonds, yeux bleus, bouche moyenne, menton rond, figure pleine, est d'in patriotisme non équivoque, d'une conduite sans reproche, qu'il n'est point sujet à l'émigration, qu'il n'a point été détenu pour cause de suspicion ou de contre révolution, qu'il a prêté serment Civique ordonné par la loi, qu'il a accepté avec nous ??? son vécu pour la Constitution Républicaine, qu'il se conforme en tout point aux lois du gouvernement, en foi de quoi nous lui avons délivré le présent fait en la maison de la commune à Courtacon le neuf vendémiaire l'an troisième de de la république française une et indivisible.

Signatures : Guiard officier, Eluard maire, Viennot officier, Guyou s. greff., Courtois agent

vu et certifié les signatures ci dessus

Sir le côté: Enregistré à Provins le dix huit vendémiaire an trois de la république française recu vingt sols

 

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