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Acte d'indigence 30 janvier 1795

Jacques-Augustin de Silvestre


Acte d'indigence

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Acte d'indigence
30 janvier 1795
Source : non précisée


Certificat d'indigence

Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Courtacon, canton d'Augers, district de Provins, département de Seine et Marne du onze pluviôse de l'an 3eme de la république française, une et indivisible.

Le citoyen Jacques Augustin Silvestre, agé de 75 ans demeurant à l'Orme, commune de Courtacon a fait la demande d'un certificat d'indigence. Le conseil général de commune connaissant l'état d'indigence du dit citoyen qui a d'ailleurs été attesté par Pierre Fredon et par Pierre Chemin, témoins connus et domiciliés en cette commune, a arrêté qu'il lui serait délivré le présent à l'effet de jouir du bénéfice de la loi du 17 germinal les gagistes et pensionnaires de la liste sivile.

Fait en la maison commune de Courtacon les jour et an que dessus.

Signatures : Viennot officier, Pierre Fredon, Eluard maire, Pierre Chemin, Langlois notable, Courtois agent, Guyou s. greffier, Clercycot? Notable, Guiard officier.

Vu et certifié par ??? administrateur du district de Provins les signatures des officiers municipaux ci dessus conseil permanent ce 14 pluviose l'an 3eme

Signatures : Sigot, illisible, illisible

Sur le côté : Enregistré à Provins le quatorze pluviôse an 3eme de la république. Reçu 20 sols

 

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