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Certificat de non-émigration - 3 novembre 1795

   

Personnes : Jacques-Augustin de Silvestre


Certificat de non-émigration - Document 1


Certificat de non-émigration
3 novembre 1795
Source : non précisée


Transcription

Nous maire et officiers municipaux de la commune de
Courtacon, département de Seine et Marne sur l'attestation
des citoyens Jean Denies Bié, Antoine Nicolas Torpier
et Pierre Chemin
tous trois domiciliés en la dite commune de Courtacon et que
nous déclarons bien connaître, certifions que Jacques-Augustin
Silvestre demeurant en cette commune qui nous a déclaré être né
le [blanc] aout mil sept cent dix neuf, taille cinq pieds
cheveux et sourcis chatains blonds, bouche moyenne, nez aquilin
menton [blanc] , front découvert, visage allongé , est vivant pour
s'être présenté aujourd'hui devant nous; qu'il réside en France
depuis le 1er mai 1792 jusqu'à présent , sans interruption; qu'en
conséquence il n'est point émigré, et qu'il n'est point détenu pour
cause de suspicion ou de contre révolution.
Certifions en outre que ledit Jacques Augustion Silvestre nous a représenté
en bonne forme les quitances de ses impositions nobiliaires de 1793
trois quart de 1794 et année antérieure et celle de la totalité de sa
contribution patriotique.

Fait en la maison commune de Courtacon le 12 brumaire
l'an 4ème de la République française une et indivisible.

Signatures :

Silvestre,  Eluard maire, Denis
Viennot officier, Meunier notable, Torpier, Bié
Guyou s. greff

 

Fabien de Silvestre
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