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Acte de tuition pour les enfants d'Israël Silvestre, après le décès de Henriette Sélincart - 16 septembre 1680

Israël Silvestre

Tuition = tutelle


 Acte de tuition pour les enfants d'Israël Silvestre, après le décès de Henriette Sélincart


Acte de tuition pour les enfants d'Israël Silvestre, après le décès de Henriette Sélincart
16 septembre 1680
Source :

Archives Nationales - Transcription : Guillaume Pot


Transcription

La transcription est encore incomplète

L'an mil six cent quatre vingt le seize septembre, par devant
nous Jean LE CAMUS est comparu Israël SIVESTRE, designateur
du Roy ; lequel nous a dit qu'il a convoqué à ce jour par devant nous les
parents & amis des enfants mineurs de luy & la défunte Henriette
SELINCART, sa femme, leurs père & mère, pour donner leur avis sur
constitution d'un tuteur & subrogé qu'il convient faire aux dits mineurs
pour leurs personnes & biens dorénavant régir & gouverner ; &
d'autant qu'ils sont comparus, savoir : Mre Gédéon DUMETZ, conseiller
du Roy en ses Conseils, garde de son trésor royal, Mre François
LEFOUIN, conseiller du Roy, greffier en chef de son Conseil, Charles
LEBRUN, écuyer, premier peintre du Roy & chancelier de son
académie, amis, Jean HERMAN, marchand épicier, bourgeois de Paris,
Charles NOCRET, peintre ordinaire du Roy, oncles, François DORBAY,
architecte des bâtiments du Roy, & Jean VINOT, gentilhomme
servant du Roy, amis, tous par Me Jean BARY, procureur
au Châtelet de Paris, fondé de leur procuration passée par devant
LE VASSEUR & PARQUES, notaires au dit Châtelet, le 14 du présent mois ;
nous requiert le dit SILVESTRE de prendre le serment & l'avis
du dit BARY au dit nom sur ce que dessus [...]
[...]avoir au dit Bary pour
[...]
[...]
[...]ils nomment & élisent pour tuteur
auquels mineurs le dit SILVESTRE, leur père, & pour subrogé tuteur le dit
HERMAN, lequel à cet égard seulement s'est rapporté à justice.
Sur quoy nous disons que ledit Silvestre est prononcé
tuteur aux mineurs ses enfants et ledit Herman subrogé
tuteur subrogé [...]
 [...]
 Le Camus

 

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