Titre personnel de baron, accordé à Edouard Silvestre - 23 mars 1828

Charles, par la grâce de Dieu,
Roi de France et de Navarre,
A tous présens et à venir, Salut

Par notre ordonnance du vingt trois mars mil huit cent vingt-huit rendue sur le rapport de notre Garde des Sceaux, Ministre et Secrétaire d'État au département de la justice et d'après l'avis du conseiller d'État, Comissaire pour nous au Sceau de France, nous avons accordé le titre personnel de Baron au S^r Augustin-François-Édouard Silvestre, Écuyer, né à Paris le vingt-deux ventose an huit (19 mars 1800), et désirant profiter de cette faveur, le d. S^r Silvestre, s'est retiré par devant notre Garde des Sceaux, pour obtenir lettres patentes nécessaires sur cette ordonnace.

À ces causes, nous avons, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, conféré et, par ces présentes, signées de notre main, nous conférons le titre personnel de Baron au d. Augustin-François-Édouard Silvestre, écuyer, ancien officier d'artillerie, notre lecteur survivancier, fils unique du Baron Augustin-François Silvestre, membre de l'Institut Royal de France, Titulaire fondateur, suivant nos lettres patentes en date du 9 mars 1826, d'un Majorat de cinq mille francs de revenu, auquel a été attaché le même titre de Baron, et le prendre en tous actes et contrats, tant en jugement que hors jugement. Lui permettons de porter ses armoiries timbrées telles qu'elles sont figurées et coloriées aux présentes et qui sont : D'azur, au chevron d'or, accompagné de trois glands au naturel, tigés et feuillés d'or, posés deux en chef et l'autre en pointe; Et un chef cousu de pourpre chargé d'une couronne aussi d'or, élevée et fermée du haut, doublée de gueules et ornée de pierreries en forme de grandes feuilles entresemées de perles d'or; L'écu timbré d'une couronne de Baron.

Mandons à nos amés et féaux Conseillers en notre Cour Royale séant à Paris, dans le ressort de laquelle le d. Baron Silvestre est domicilié, de publier et registrer la présente, après avoir reçu de l'impétrant, le serment de fidélité à notre personne et d'obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume ; Lequel serment sera consigné à la suite de l'enregistrement des lettres patentes et d'en envoyer copie à notre commissaire au sceau ; Car tel est notre bon plaisir. Et afin que soit chose ferme et stable à toujours, notre Garde des Ceaux, y a fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau en présence de notre commissaire du sceau.

Donné à Paris, le vingt-huitième jour d'avril de l'an de grâce mil huit cent trente et de notre règne le sixième.

Signé : Charles, Plus bas est écrit : Par le Roi : Le Garde des SCeaux de France, Ministre et Secrétaire d'État au département de la Jusice. Signé Courvoisier. Vu au sceau : Le Garde des Sceaux de France, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice. Signé Courvoisir. Vu : Le Conseiller d'État commissaire du Roi au Sceau de France, Signé Comte de Pastoret.