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Résumé de l'affaire qui doit être ouverte contre William W. Morris pour récupérer 6000 acres de terrain ou à peu près situé sur la rivière Chenango, Montgomery Co., New York.

Les correspondances d'Autrement (en français) sont à la The Schlesinger Library / Harvard Library - je n'ai trouvé que cette traduction retraduite en français.

Article en anglais résumant l'affaire contre William W. Morris pour récupérer environ 6000 acres de terrain situé sur la rivière Chenango, dans le comté de Montgomery , état de New-York.

Résumé du procès qui doit être intenté à William W. Morris pour récupérer environ 6000 acres de terrain situés sur la rivière Chenango, dans le comté de Montgomery, état de New York.

M. Charles Felix De Boulogne a vendu des terres à Paris en 1792 sous deux terres différents titres.

  1. sous procuration de M. M. Malachi Treat et William M. Morris, propriétaires d'une certaine quantité de terres sur la rivière Chenango, à Madame d'Autremont & à W. Brevost,
  2. comme propriétaires d'une partie de ces mêmes terres qu'il avait acheté auprès desdits Treat et Morris le 16 juin 1791 .
    • à M.Duvernet 1600
    • Bourneville 800
    • Silvestre 1600
    • Marguerite 800

    Contrat passé devant Wagner
    notaire public à New-York
    en présence de James Thompson
    Officier de police.

Lors de l'arrivée d'une partie des familles à Philadelphie en 1792 l'acte de vente à Madame d'Autremont, Lefevre et Brevost a été passé par Boulogne en tant que fondé de pouvoir de MM. Treat & Morris  devant Peter Lohra, notaire à Philadelphie, au début de septembre 1792.

Quant aux actes de vente qui concernaient M. Duvernet et autres, coacquereurs, il ne semble pas qu'ils aient été faits devant notaire avant le 7 décembre 1794, et toujours devant le susdit Peter Lohra, Notaire à Philadelphie.  M. Duvernet déclare que les actes ont été placés dans la banque de Philadelphie vers la fin de 1794. Il est probable que ce délai a eu lieu afin que la stipulation des terres puisse être faite de manière précise, et que l'enquête qui a été faite l'année suivante soit terminée.

Le 24 septembre 1792,  nous trouvons une copie des statuts de vente de 15360 ares faits à Boulogne par M. M. Morris & Treat, c'est-à-dire que M. M. Treat et Morris incluaient dans un seul acte de vente non seulement les 6000 acres de terre qu'ils avaient vendues en 1791, mais aussi les 9360 qu'ils avaient ordonné à Boulogne de vendre en France. Les actes de vente réalisés lors de notre passage à New-York, lorsque nous sommes allés prendre possession de nos terres,  comprenaient une quittance définitive du prix total de la vente.

Nous pouvions alors nous croire à l'abri de toute poursuite survenant du fait de la première vente à Boulogne. Néanmoins lors de la mort de ce dernier, qui a eu lieu en 1795, ou 1796, sur la rivière Susquehanna, M. Morris a juré qu'il n'avait jamais rien reçu de la vente de ses terres (mot illisible) d'aucun des acquéreurs qui avaient acheté en vertu du pouvoirs donnés par lui-même et Treat à Boulogne, ainsi que des acquéreurs qui avait acheté directement de Boulogne. Ces mêmes acquéreurs en séparant les titres ci-dessus mentionnés, c'est-à-dire

M. Duvernet   Membres de l'institut.
Silvestre
Marguerite
Bourneville


exigent que des mesures soient prises pour qu'ils puissent entrer en possession de leurs terres, qui ont aujourd'hui une grande valeur, étant situées dans un pays riche, sain et habité.

Signé : d'Autremont.

 

 

 

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