Titre de Baron décerné à Augustin-François de Silvestre et majorat du Corbier - 9 mars 1826

Lettres patentes

Charles, par la grâce de Dieu,
Roi de France et de navarre,
À tous presents et à venir, Salut.

Notre amé le S^r Augustin François Silvestre, néle sept décembre mil sept cent soixante deux, à Versailles département de Seine et Oise, Écuyer, notre Bibliothécaire particulier, Membre de l'Institut royal de France (Académie des Sciences) secrétaire perpétuel de la Société royale et centrale d'agriculture, Chevalier de notre ordre royal de la Légion d'Honneur, ayant été autorisé par notre ordonnance du vingt quatre juillet 1825, à fonder sans sa famille un Majorat auquel serait attaché le titre de Baron, s'est retiré par devant notre Garde des Sceaux de France, Ministre et Secrétaire d'État au département de la Justice à l'effet d'obtenir Lettres Patentes institutives de ce Majorat avec attribution du titre et d'armoiries. En conséquence notre Garde des Sceaux nous a présenté les conclusions du Conseiller d'État, Comissaire pour nous au Sceau et l'avis de la Commission du Sceau sur la vie honorable du dit S^r Silvestre ainsi que de ses moyens d'établir le Majorat dont il s'agit et pour la dotation duquel le dit S. Silvestre a proposé les biens ci-après désignés situés dans le département de Seine et Marne, produisant cinq mille francs de revenu net, et composés ainsi qu'il suit : Le domaine du Corbier avec ses dépendances, situé commune de Jouy-le-Châtel, arrondissement de Provins, consistant en maison de maître, corps de ferme, écuries, remises, habitation du fermier, deux vacheries, grande bergerie, colombier, grange à blé, grange à avoine, angar , jardin, un enclos planté d'arbres fruitiers et forestiers entouré de haies vives et d'arbres à haute tige, contenant aussi une pièce d'eau entourée d'arbres. Le tout de deux hectares quatre vingt ares environ, tenant du nord au S^r Suria, Soulavie et à l'impétrant, du levant à la grande rue du Corbier, du midi et par ache, en partie au S. Legras, puis à la rue du Corbier et à Vaudoy; Plus : cent dix sept hectares un are trente quantre centiares de terres labourables et deux cent quarante une pièces répandues sur les lieux appellés la planche de Blois, la grande Vallée, le Croupton, le bas du Moulin à Moche, Courte Anguille, les Fourmeaux, le Travers du Ruisseau de Couroix, Le royage de Chiffroy, les Fontenottes, l'Épine-aube, Le cas-rouge, le Bois à Loup, la Pece de Monconsord, le Petit Moulin, le Petit Champ de Trévoix, les Mares Grelat, Les Marnottes, Entrée de Bottin, Le Bottin, La Mare au Prêtre, Prés hauts, Les Brulis, Les Prés du Cheminot, Les Vignes, Le champ Charron, Soussi, Le Bas de la Couture, Le Montant de la Hache, La Tournaille du bas de la Hache, La Fosse père, le Lut, La Sauvois, La Queue Jubert, La Dimeresse d'Amilly, Le champ Guignard, Entre les deux Rues, Le Sauvageon, Le petit Marc du Gabot, Le Gabot, le Moulin, entrée du Moulin, Bois d'aune, la Sente du Parquet, Mare aux Grues, Monconsord, Noyer vert, ruisseau Bouilly, La Couture, le Praillon, Le Prés d'Ouzelles, les Bouleaux, Corsant, Bizieau, Le petit Bottin, Le grand Moulin, La Pigeonnière, La Mare du Lignot, La grande Tournaille du Moulin, Le Royage du Noyer vert, La Noue de Croupton, Le Bas de la Noue, La Noue près le Gouffre, au-dessous de la fontaine Mare aux Grues, Le Bas du Gouffre, La grande Vallée de la Noue, La Pièce-Bleu, L'Enclos-Roulé; - huit ectares quatre vingt quatre ares vingt six centiares de prés en quarante trois pièces sises lieux appelés : Ouzelle, Bois à loup, Vizande près le pont du Corbier, Courte Anguille, Vizande, La planche de Bois, Courois, Cheminot, Prés Cailliot, Pré des Rues, Prés Curé ,la Masure; et Le Praillon ; - Seize hectares trois ares cinquante-huit centi-ares de bois en sept portions sises aux lieus dits les Vignes, le Chemin de Balaine, la Guillotte, Corsant, et la Hoyotte; - Et de douze pièces de terres en réserve, plantées en quinconce, ou préparées pour planter en bois, ensemble de six hectares deux ares soixante-huit centiares et situées au Lut, aux Prés hauts, à Corsant, aux prés d'Ouzelle, à la Queue Jubert, aux Prés des Rues, au petit Moulin, à la Mare aux Grues et au petit bois du Corbier; Desquels immeubles les contenances et les limites particolières sont plus au long désignées et établies en un état spécial demeuré annexé à l'acte indicatif de ces immeubles, délivré en éxécution de l'article 13 du second statut du 1^er mars 1808 par notre Garde des Sceaux, le huit novembre 1828, transcrit le onze du même mois au bureau de la conservation des hypothèques de Provins; et dans lequel acte, déposé aux archives du Sceau est établi ce qui suit : Le domaine duCorbier appartient au dit S^r Silvestre comme lui ayant été vendu suivant contrat passé devant M^e Quatremère notaire à Paris qui en a gardé la minute et son collègue le quatorze janvier 1792, par le curateur de la succession vacante du S^r Charles Pierre Hyacinthe f'Ossun, Grand d'Espagne, nommé à dite charge par sentence du Châtelet de Paris du 12 octobre 1790 insinuée. Cette succession vacante au moyen de la renonciation faite à icelle, ainsi qu'il est établi au dit contrat, par la D^lle d'Ossun, épouse du S^r Caumont de la Force et avant cette renonciation habile à se porter seule héritière du d. S^r d'Ossun son père. _ La dite vente faite en éxécution de l'adjudication définitive précédemment opérée en faveur du dit S^r Silvestre sous le nom de M^e Laroche notaire à Paris, de différents biens de la succession du d. S. d'Ossun, suivant procès-verbl dressé en l'édude du dit M^e Quatremère notaire du sept septembre 1791 étant ensuite de plusieurs autres dont le premier est en date du sept avril de la même année ; Lequel Me Laroche, par acte du ... aussi ensuite du même procès-verbal du sept septembre, a déclaré que ces adjudications étaient faites pour le d. S^r Silvestre et à son profit.

À ces causes, voulant favorablement traiter l'impétrant, nous avons de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale érigé et par ces présentes signées de notre main, nous érijons en Majorat en faveur du dit S^r Aigustin François Silvestre, écuyer, le dit domaine du Corbier avec dépendances situés commune de Jouy-le-Châtel, arrondissement de Provins, département de Seine et Marne, des maisons de maître, corps de ferme, écuries, remises, habitation du fermier vacherie, bergerie, colombier, granges, jardin, enclos et pièce d'eau; Les cent dix sept hectares un are trente quatre ares faits de terres labourables en deux cent quarante une pièces, et les huit hectares quatre vingt quatre ares cinquante huit centiares de bois dits Les Vignes, le Chemin de Balaine, La Guillotte, Corsant et la Hoyotte, et enfin les douze pièces de terres en réserve plantées en quinconce, de six herctares trente deux ares soixante huit centiares, aussi sus désignés, le tout situé sur les territoires de Jouy, Vaudoy, Daguis et Amilly, contenant environ cent cinquante un hectares, appartenant au dit S^r Silvestre et produisant cinq mille francs de revenu net ; Auquel Majorat nous avons affecté et attaché et nous affectons et attachons par ces mêmes présentes le titre de Baron pour ce Majorat et le d. titre de Baron y attaché, passer intégralement et inséparablement après le dit S^r Silvestre à ses descendants nés ou à naître en ligne directe et en légitime mariage ; et ce de mâle en mâle par ordre de primogéniture, suivant les dispositions de 2^e statut di 1^er mars 1808 ; et à condition que celui de ses descendants mâles qui sera immédiatement appellé après lui, à posséder le dit Majorat et le titre attaché, recueillera à titre de réciput et hors part héréditaire, les biens qui en forment la dotation ; autant toutefois que ces biens n'excèdent pas la portion disponible à titre gratuit d'après les statuts de mars 1808 et l'ordonnance du 10 février 1824, de ceux qui composent la succeession du fondateur à l'instant de son décès ; ¢ntendant que la réduction de la disposition faite au profit du Majorat ne ppuisse être demandée que par les enfants du d. S^r Silvestre, par les héritiers ou ayant causes de ceux-ci, et seulement au cas où ces enfants ne seraient pas remplis de leurs légitimes sur les autres biens du fondateur ; Et encore sous la condition qu'il pourra être assigné, par les tribunaux, sur les revenus du Majorat, des aliments auxfrères puinés et aux soeurs de chaque titulaire successif d'icelui, lorsqu'il aura été reconnu qu'ils n'ont pas de moyens de subsistance suffisante dans leurs autres biens. À la charge aussi que les bois qui font partie du Majorat présentement institué seront exploités et aménagés conformément aux lois et réglements relatifs à l'exploitation et à l'aménagement des Bois et Fôrêts de l'État : Et nfin sous la contition expresse que le d. S^r Silvestre et chacun de ceux qui seront appellés après lui à recueillir le Majorat et le titre y attaché se conforment à toutes les condition prescrites par les statuts de 1808 et par les lois, ordonnances et réglements relatifs aux institutions de cette nature. Permettons au d. S^r Silvestre de s dire et qualifier Baron en tous actes et contrats, tant en jugement que hors jugement ; Voulons qu'il soit reconnu en la dite qualité et qu'il jouisse des rangs et honneurs attachés à ce titre ; À la charge par le dit Baron Silvestre de nous prêter serment de fidélité. Lui permettons en outre et à ses enfants, postérité et descendants mâles et femelles nés ou à naître en ligne directe et en légitime mariage, de porter en tous lieux ses armoiries de famille timbrées telles qu'elles sont figurées et coloriées aux présents et qui sont : D'azur ; au chevron d'or accompagné de trois glands au naturel, tigés et fueillés d'or, posés deux en chef et l'autre en pointe ; au chef cousu de pourpre chargé d'une couronne aussi d'or élevée et fermée en haut, doublée de gueules et ornée de pierreries en forme de grandes feuilles entresemées de perles d'or; L"écu timbré d'une couronne de baron.

Chargeons notre Garde des Sceaux de France ou, pour lui, le commissaire pour nous au Sceau, de surveiller l'insertion au bulletin des lois des présentes lettres patentes qui seront en outre publiées et registrées ès Cour Royale séante à Paris et après tribunaux de première instance séants aussi à Paris et à Provins dans les ressort et arrondissements desquels le Baron Silvestre est domicilié et sont situés les biens-fonds érigés en Majorat par les présentes lettres lesquelles seront aussi transcrites au bureau de la conservation des hypothèques établi en la ville de Provins ; Dsquels publication, enregistrements et transcription il sera justifié au Comissaire pour nous au Sceau.

Mandons à nos amés et féaux Conseillers en notre Cour Royale séant à Paris, de recevoir du Baron Silvestre le sermant de fidélité à notre personne et d'obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume ; auquel serment l'acte sera consigné à la suite de l'enregistrement des d. lettres patentes ; et copie en sera envoyée à notre Commissaire au Sceau; Car tel est notre bon plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre Garde des Sceaux y a fait apposer, par nos ordres, notre g^d sceau, en présence de notre commissaire du Sceau.

Donné à Paris, le neuvième jour de mars de l'an de grâce mil huit cent vingt six et de notre règne le deuxième.